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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

La SAS XtremRC est inscrite au RSCS de Brest sous le numéro 987 813 516 .

Adresse du siège social : Allée de la penzé, 29400 Guimiliau.

SAS au capital de 5000 euros.

 

La société XtremRC est propriétaire du site: www.xtremrc.com

 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.xtremrc.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"

 

Objet:

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare les accepter sans réserve.

Les conditions générales de vente suivantes régissent les relations contractuelles entre XtremRC et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Commandes :

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. XtremRC confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. XtremRC se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Paiements

 

Avant validation définitive, le client sera informé du prix de la commande sur le site internet ainsi que dans le courrier électronique de confirmation envoyé par XtremRC.

Le prix est payable en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement.

Nous acceptons les paiements par carte bancaire de type Mastercard et Visa.

Le paiement minimum par carte bleue est de 1 €.

Pour procéder au paiement, le Client devra renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire :

- nom du titulaire de la carte

- numéro de la carte bancaire

- date d’expiration

- numéro cryptogramme.

Le règlement de la commande s’effectue avec la solution de paiement sécurisé Crédit Mutuel.

Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Vendeur sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec laquelle un litige serait en cours.

 

Les virements bancaires sont acceptés, mais le traitement de la commande démarre à réception du virement. Si le règlement complet n’est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.

 

Le service PAYPAL est accessible pour tout achat sans montant minimum.

La validation de la commande par Paypal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. En choisissant Paypal comme mode de paiement, vous autorisez le Vendeur à débiter votre compte à tout moment pour le règlement de votre commande.

Le vendeur se réserve le droit de demander des justificatifs (relatif à l’identité et au domicile) ou de ne pas honorer la commande concernée, si l’acheteur souhaite expédier une commande à autre adresse de livraison que celle enregistrée dans son compte Paypal.

 

Prix des produits :

Tous les prix s'entendent nets en euros TTC.

Les frais d'emballage, d’expédition ne sont pas compris.

Les frais de livraison sont facturés en plus du prix affiché, ils figurent sur le récapitulatif de la commande du Client avant validation de cette dernière par le Client.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

 

 

Informations sur les produits :

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de www.xtremrc.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Les produits présentés sur le site  www.xtremrc.com  le sont sous réserve de disponibilité immédiate dans les stocks. La validation de la commande garantit la disponibilité immédiate du produit.

 

 

Livraisons :

XtremRC livre en France métropolitaine. XtremRC ne livre dans aucun autre pays.

Après confirmation de commande, XtremRC s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec XtremRC à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par XtremRC .

En aucun cas la société XtremRC ne peut s'engager sur le délai de livraison du transporteur, ou être tenue responsable d'un quelconque retard du fait de celui ci. 

NB: Pas de livraison de carburant par transporteur. Vente uniquement en boutique.

Le client s'engage à fournir à XtremRC toutes spécifications particulières éventuellement liées à sa livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents ou avérés sur le produit neuf, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les intempéries, et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas d'article manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client (par défaut, les articles en stocks seront livrés après paiement de l’intégralité de la commande). Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

Si le client souhaite deux lieux différents pour la livraison, il doit passer deux commandes et s'acquitter des frais de livraison liés.

 

 

Problème de livraison du fait du transporteur :

Devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserve manuscrites, "Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...), accompagnée de la signature du client.

Pour confirmer cette anomalie, le consommateur devra adresser dans les 10 jours, au transporteur un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Pour toute réclamation sur la livraison en Courrier ou Colissimo, veuillez déposer votre réclamation: https://www.laposte.fr/service-consommateurs/deposer-une-reclamation

Pour une réclamation avec Mondial Relay, veuillez déposer votre réclamation : https://www.mondialrelay.fr/contact-clients-particuliers/

Un colis indiqué comme 'Livré" ne pourra bénéficier d'aucun dédommagement de votre part.

 

Garantie légale de conformité :

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale de conformité de 2 ans qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société XtremRC n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, XtremRC pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

 

Les conséquences liées à un produit défectueux ne sont pas prises en garantie, seul le produit est garanti.

Pour que la garantie puisse s’exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de fonctionnement c'est-à-dire :

• Ne pas avoir subit de choc, de crash, ou de tout autre événement pouvant provoquer la panne ou la défectuosité constatée,

• Ne pas avoir été démonté

• Ne pas avoir été utilisé avec d’autres éléments que ceux fournis d’origine.

Toute intervention SAV sera facturée si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien, d'une négligence, d'une erreur de réglage ou d'utilisation ou d'un défaut d'entretien de la part du propriétaire.

Le retour d'un produit en SAV est à la charge du client.

 

Exemples de pièces non garanties:

A l'instar de toute autre, la garantie applicable à ces produits ne couvre en aucun cas :

• Les pièces d'usure: pneus, moteur, lanceur à tirette, différentiel, pignon, couronne, etc.

• Toute modification du produit non conforme aux préconisations du constructeur ou du vendeur.

• Tout problème lié à une mauvaise utilisation du matériel: mauvais réglages, négligence d'entretien, utilisation inappropriée.

• La casse du matériel (casse moteur, casse du système de démarrage, casse servomoteur, etc.)

• Le non respect des précautions d'usage énoncées et transmises par le constructeur ou le vendeur.

• Perte d'une pièce suite au desserrage d'un élément.

• Les batteries (accus) ne sont pas garanties au delà d'une première utilisation.

Attention: Il est à noter que dans le cadre d'une prise en charge, les frais de port sont à la charge du client.

Dans tous les cas, la décision de faire jouer une garantie se fera par le fabricant ou le distributeur de la pièce en question. La pièce sera donc envoyée à ce fabricant ou ce distributeur qui devra motiver sa décision de faire ou ne pas faire jouer de garantie.

Nous ne pourrons, en aucun cas, être tenu pour responsable de cette décision.

Toute modification des connecteurs à souder d'origine, entrainera l'annulation de toute prise en charge.

 

Garantie des batteries LiPo-LiFe-NimH :

Cela ne s'applique qu'à la garantie contractuelle et non aux garanties légales (conformités et vice caché)

La garantie des batteries ne s'applique plus dès lors que la batterie a été placée sur un chargeur, utilisée ou déchargée. La société XtremRC n'ayant aucun moyen de vérifier le respect des conditions d'utilisation.

Toute opération sur les câbles ou les prises (mise en place, changement, soudure) de la batterie annule de facto la garantie de cette dernière

En achetant ces produits, vous vous mettez automatiquement en accord avec les conditions spécifiées et mentionnées ci-dessus.

 

Droit de rétractation :

Le délai de rétractation de l’Acheteur est porté par XtremRC à 14 jours..

Les produits doivent impérativement être retournés à XtremRC – 11 rue Saint Guénal - 29400 Landivisiau dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, avec aucune trace d'utilisation et accompagnés de la facture ou des coordonnées de l’Acheteur et des références complètes de la commande.

Les batteries qui ont déjà été chargées, les véhicules qui ont été utilisés (même 5min) ne peuvent pas être repris.

De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'Acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré de sorte que la commercialisation normale du produit serait affectée, ne sera pas remboursé.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement effectué par le moyen qui a été utilisé par l'Acheteur lors du paiement de la commande, à l'exception des paiements par virement qui feront l'objet d'un remboursement par virement bancaire dès lors que l'Acheteur aura communiqué à XtremRC ses coordonnées bancaires (IBAN et BIC)

 

Droits d’utilisation :

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

 

Force majeure :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Non renonciation :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

 

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

 

Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de XtremRC d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Litiges :

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.xtremrc.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de XtremRC.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de XtremRC.


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